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Un nouveau permis de conduire en 2013

Un décret du 9 novembre 2011 a scellé la fin du traditionnel permis de conduire rose et cartonné en transposant la directive européenne 2006/126/CE relative au permis de conduire (cf http://legifrance.gouv.fr/affichTex...)

Un arrêté du 20 avril 2012 définit les nouvelles conditions de validité, des permis de conduire, leur renouvellement et leur délivrance (cf http://www.legifrance.gouv.fr/affic...)

Le permis de conduire actuel sera remplacé, dès le 19 janvier 2013, par un nouveau document muni d’une puce biométrique.

Ce nouveau document, qui aura la forme d’une carte de paiement, contiendra les empreintes digitales du conducteur ainsi qu’une puce électronique.

Grâce à ce nouveau système, les forces de l’ordre (et ce, de n’importe quel pays de l’Union Européenne) auront accès à l’historique du conducteur (empreintes digitales, infractions, amendes impayées...)

Conséquence de la règlementation européenne de décembre 2006 visant à l’harmonisation du permis de conduire, ce nouveau document permettra de lutter contre la fraude, de garantir la libre circulation des personnes et d’améliorer la sécurité routière, en empêchant la circulation de faux permis de conduire comme celle de permis de conduire invalidés pour solde nul de points ou annulés.

Ce nouveau permis de conduire devra être renouvelé tous les quinze ans.

Les permis C (poids lourds) et D (transports en commun) devront être renouvelés tous les cinq ans.

Les plus de 40 millions de titulaires d’un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 auront jusqu’en 2033 pour l’échanger.

A ce jour, rien ne permet d’affirmer que cet échange sera gratuit...

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