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"Barème des points"
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"Philippe D."
Philippe D., suite...
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"Arrêt du CONSEIL D’ETAT du 11 juillet 2012"
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...

Tribunal Administratif d’AMIENS - 24-06-2011

Par son jugement rendu en date du 24 juin 2011, le Tribunal Administratif d’Amiens annule six décisions par lesquelles Monsieur le Ministre de l’Intérieur avait opéré un retrait total de 12 points sur le permis de conduire de Monsieur Pierre-Antoine O.

Le permis de conduire de ce dernier a donc recouvré son solde de points maximum.

Aff. Pierre-Antoine O., juin 2011

Me PALANDRE, du barreau de Saint-Étienne, avocat partenaire de DEFENSE PERMIS.COM

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