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"Radar fixe ou radar mobile"
Radar fixe ou radar mobile, suite...
Témoignages
"Jean-Michel P."
Jean-Michel P., suite...
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"Arrêt du CONSEIL D’ETAT du 11 juillet 2012"
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...

Juridiction de Proximité d’EVREUX - 29 novembre 2011

La Juridiction de Proximité d’EVREUX a relaxé Monsieur Gilbert G. d’une infraction d’excès de vitesse relevée sans interception, le Ministère Public ne rapportant pas la preuve de sa culpabilité personnelle.

Aff : Gilbert G.

Me BARON, avocat partenaire de DEFENSE PERMIS.COM

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