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"Suspension de permis de conduire et amende forfaitaire"
Suspension de permis de conduire et amende forfaitaire, suite...
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"Michel M."
Michel M., suite...
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"Arrêt du CONSEIL D’ETAT du 11 juillet 2012"
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...

Cour d’Appel de GRENOBLE - 1er juin 2012

Défendu par Me Roselyne CHANTELOVE, avocat partenaire de DEFENSE PERMIS.COM, Monsieur Roland B. a été relaxé par la Cour d’Appel de GRENOBLE des fins des poursuites exercées à son encontre, du fait d’une contravention de conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, le procès-verbal ne permettant pas de vérifier si le contrôle d’alcoolémie avait été effectué sous l’ordre d’un OPJ.

Aff : Roland B. Cour d’Appel de GRENOBLE - 01.06.2012

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