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"Retrait de points du permis de conduire avec une infraction commise avec un vélo"
Retrait de points du permis de conduire avec une infraction commise avec un vélo, suite...
Témoignages
"Robert V."
Robert V., suite...
Actualités
"Arrêt du CONSEIL D’ETAT du 11 juillet 2012"
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...

Cour d’Appel de GRENOBLE - 1er juin 2012

Défendu par Me Roselyne CHANTELOVE, avocat partenaire de DEFENSE PERMIS.COM, Monsieur Roland B. a été relaxé par la Cour d’Appel de GRENOBLE des fins des poursuites exercées à son encontre, du fait d’une contravention de conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, le procès-verbal ne permettant pas de vérifier si le contrôle d’alcoolémie avait été effectué sous l’ordre d’un OPJ.

Aff : Roland B. Cour d’Appel de GRENOBLE - 01.06.2012

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